La Loi Malraux est probablement l’une des plus ancienne loi de défiscalisation encore en vigueur en 2021. Elle porte en effet le nom de l’illustre écrivain et ministre de la culture du Général de Gaulle, André Malraux. Cette loi, qui a été publiée le 4 août 1962 a été pensée pour aider à la préservation et la restauration de quartiers historiquement et architecturalement remarquables. Ainsi, le propriétaire d’un immeuble situé dans l’un de ces quartiers peut déduire de ses impôts une quote-part du coût des travaux qu’il entreprend pour rénover son bien immobilier.
Dans la Loi Malraux 2021, deux types de secteurs ouvrent droit à la défiscalisation : les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysage). La liste des secteurs concernés est disponible sur le site Internet du Ministère de la Culture.
Selon que l’on soit en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP, on peut défiscaliser 30 % ou 22 % du montant des travaux de rénovations engagés, dans une limite de 100 000 € de travaux par an sur une durée maximale de 4 ans. L’économie d’impôt peut donc atteindre 120 000 € au maximum.
En contrepartie de cette économie d’impôt, l’investisseur en Loi Malraux s’engage à louer son bien pendant une durée minimale de 9 ans au titre de résidence principale. Contrairement à la Loi Pinel, il n’existe pas en revanche de plafond de loyer à respecter ou de conditions de ressources pour l’éligibilité d’un locataire.
En général, les produits proposés sur le marché dans le cadre de la Loi Malraux sont des immeubles très bien situés, en plein centre-ville, et qui bénéficient forte valeur patrimoniale du fait de leur caractère historique ou remarquable. Il faut en revanche prendre garde aux prix de vente, qui sont souvent très élevés par rapport au marché local des biens standards.
